Document d'archives : Jugements (an III, an XIII ; protêts, 1854). Correspondance avec l'avoué (an XII-1806). Dépôts de signatures des notaires...
Titre :
Jugements (an III, an XIII ; protêts, 1854). Correspondance avec l'avoué (an XII-1806). Dépôts de signatures des notaires (1862-1929). Listes du jury ((6), 1849-1872).
Cote :
331 Edepot 57
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable