Document d'archives : Lettre par laquelle M. de Maurepas informe la chambre de commerce de la décision qu'il a prise avec l'autorisation du roi,...
Titre :
Lettre par laquelle M. de Maurepas informe la chambre de commerce de la décision qu'il a prise avec l'autorisation du roi, d'après laquelle "non seulement les bâtiments qui partiront à compter du 15 juin pour les îles, ne seront point assujettis à payer l'indult, mais encore ceux qui ont été expédiés jusqu'à présent et qui ne sont pas revenus, au lieu de le payer à raison de 8% suivant son établissement ne le payeront que sur le pied de 4%" (7 juin 1748).
Cote :
41 ETP 173/4875
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Personnes :
Maurepas, de : voir Phélypeaux de Maurepas, Jean Frédéric (1701-1781 ; ministre), Phélypeaux de Maurepas, Jean Frédéric (1701-1781 ; ministre)