Document d'archives : Lettre par laquelle M. de Maurepas informe la chambre de commerce de la décision qu'il a prise avec l'autorisation du roi,...

Titre :

Lettre par laquelle M. de Maurepas informe la chambre de commerce de la décision qu'il a prise avec l'autorisation du roi, d'après laquelle "non seulement les bâtiments qui partiront à compter du 15 juin pour les îles, ne seront point assujettis à payer l'indult, mais encore ceux qui ont été expédiés jusqu'à présent et qui ne sont pas revenus, au lieu de le payer à raison de 8% suivant son établissement ne le payeront que sur le pied de 4%" (7 juin 1748).

Cote :

41 ETP 173/4875

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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