Document d'archives : Classement et reconnaissance. - Usurpations et anticipations : correspondance, arrêtés, instructions, procès-verbaux,...
Titre :
Classement et reconnaissance. - Usurpations et anticipations : correspondance, arrêtés, instructions, procès-verbaux, délibérations, déclarations d'anticipation, plans, actes de vente.
Cote :
1Z/358
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service Versant : Sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2007
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier