Document d'archives : Financement. - Emprunt : arrêté préfectoral, extrait de délibération du conseil municipal, tableau d'amortissement,...
Titre :
Financement. - Emprunt : arrêté préfectoral, extrait de délibération du conseil municipal, tableau d'amortissement, correspondance (1936-1937). Subventions : note, décompte des ouvrages exécutés, relevés des dépenses, correspondance (1934-1936).
Cote :
E-DEPOT 70 1O6
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Chars (Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
2006-10-20 | Dépôt numéro via 2006-02049 Chars (Val-d'Oise) |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible