Concerne notamment : - Renouvellement des dispositions des arrêts du conseil de 1689 et 1693 portant règlement sur le mode de passation des baux d'octrois. - Recouvrement de l'arriéré des villes sur le prix de rachat et de réunion par elles des offices de receveurs et contrôleurs des octrois. - Octrois de Thiviers, Sarlat, Saint-Sever, Montfort en Chalosse, Peyrehorade, etc. - Etat des villes de la subdélégation de Marmande qui ont des revenus patrimoniaux.