Document d'archives : Occupation d’édifices et gestions financières des biens
Cote :
2 Q 60 à 75
Inventaire d'archives :
Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1858-1935)
2 Q 60 à 75
Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1858-1935)