Document d'archives : Registres.
Cote :
1284W/39-1285W/51
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Les registres des entrées contenant des informations protégées au titre du secret de la vie privée, sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture (code du patrimoine, L 213-2, I, 3°).