1136. Restitution des biens aux personnes déplacées : Autriche et Allemagne (mai-décembre 1946).

1662. Restitution : Autriche (janvier-mai 1947).

1643. Droits à pension en Autriche (juillet 1946-février 1947).

1661. Restitution : Allemagne (novembre 1946-juin 1947).

2047. Restitution : Belgique (avril-juin 1947).

1775. Restitution : Bulgarie (février-avril 1947).

1211. Restitution : Tchécoslovaquie (août 1946-juin 1947).

1774. Restitution : Hongrie (février 1947).

1196. Restitution : Moyen-Orient (réfugiés se trouvant en Palestine) (juillet-août 1946).

1941. Restitution : Pologne (mars-juin 1947).

1773. Restitution : Roumanie (février 1947).

1967. Règles d'éligibilité des réfugiés (décembre 1946-mai 1947).

1693. Eligibilité, aux termes des "Définitions" de l'OIR (janvier-juillet 1947).

1640. Enfants réfugiés, généralités (décembre 1946).

1694. Nationalité des enfants réfugiés (décembre 1945).

1758. Question de la protection des réfugiés lors du traité de paix avec l'Autriche (janvier-juin 1947).

1766. Article sur la situation des réfugiés en Belgique (avril 1947).

1742, 1745, 1852. Assistance et secours aux réfugiés : Allemagne, Belgique, Pays-Bas (décembre 1946-février 1947).

1872. Naturalisation : Grande-Bretagne (février-avril 1947).

1904. Admission et résidence des réfugiés : Pays-Bas (mars 1947).

1965. Mariage, généralités (février-juillet 1947).

1996. Contrats de travail, généralités (avril-juin 1947).

2049. Exportation et importation de biens personnels en zone britannique d'Allemagne (mars-mai 1947).

2061. Taxe d'émigration : Tchécoslovaquie (avril-juin 1947).

2065. Abrogation des lois discriminatoires contre les Juifs : Italie (30 janvier 1944).

2076. Réintégration des fonctionnaires et pensions : Allemagne (décembre 1945-juin 1947).