Document d'archives : (contrôle des expéditions de): lettres patentes ordonnant que le - qui y sont sujettes, sera fait par le contrôleur général des...
Titre :
(contrôle des expéditions de): lettres patentes ordonnant que le - qui y sont sujettes, sera fait par le contrôleur général des finances, comme avant les lettres patentes du 29 juin 1777 FINANCE
Cote :
O/1/126