Document d'archives : (contrôle des expéditions de): lettres patentes ordonnant que le - qui y sont sujettes, sera fait par le contrôleur général des...

Titre :

(contrôle des expéditions de): lettres patentes ordonnant que le - qui y sont sujettes, sera fait par le contrôleur général des finances, comme avant les lettres patentes du 29 juin 1777 FINANCE

Cote :

O/1/126

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