Création d'une licence micro-informatique physique à Annecy. – Opposition entre l'Université de Savoie et la Faculté des Sciences et des Techniques : note présentant l'organisation pédagogique et technique, copie d'un projet de convention entre le Département et l'Université de Savoie, délibération de la commission départementale, extrait de presse, copie de mémoire introductif d'instance, copie de mémoire en demande de sursis à exécution, copie de décision du tribunal administratif.

2082 W 685

2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)