Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Guerre de 1870. - Réquisitions allemandes : bordereau récapitulatif (1873). Dépouilles des soldats allemands, création d'une...

Date : 1873 - 1993

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Titre :

Guerre de 1870. - Réquisitions allemandes : bordereau récapitulatif (1873). Dépouilles des soldats allemands, création d'une concession : instructions, plans du cimetière, arrêté du maire, autorisation du préfet (1873-1876) ; exhumation et réinhumation : procès-verbal (1877) ; restauration de sépultures allemandes : correspondance (1988-1993). Tombes militaires, entretien : correspondance (1873-1921).

Cote :

E-DEPOT 55 4H2

Inventaire d'archives :

Archives communales déposées de Bonneuil-en-France (1654-1993)

Informations sur le producteur :

producteur:

Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)

Informations sur l'acquisition :

1998-12-16

Dépôt numéro via 1998-01738 Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Institutions :

Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)

Lieux :

Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)

Thèmes :

Guerre de 1870, concession funéraire, guerre, militaire, réquisitions militaires

Type de document :

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