Document d'archives : Etrangers : naturalisations (1983-1985), étrangers partis, décédés (1983-1986).
Cote :
1116 W 1-146
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Direction de l'administration générale et de la réglementation. Bureau de la réglementation et des étrangers
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 1 décembre 1987
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers.
Délai
50 ans
Première année communicable
2037
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 14,00
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Excel
Observations :
Commentaire
Classé, 1987
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle