Document d'archives : 152 W 1-77
Contenu :
Présentation du contenu
152 W 1-59, 70-74, 76-77 : Comité départemental d'aide au logement [CODAL]
- 1-52 : aides : dossiers individuels (1962-1966)
- 53-59 : contrats de prêts, emprunts (1960-1969)
- 70-74 : gestion, notamment procès-verbaux du conseil d'administration et de la commission exécutive (1964-1968)
- 76-77 : contentieux, impayés, débiteurs retardataires : dossiers d'affaires réglées (1960-1972)
152 W 60-69, 75 : Urbanisme
- 60-61, 67-69 : commission départementale d'urbanisme, conférence permanente du permis de construire : procès-verbaux (1964-1969)
- 62-66 : permis de construire (1967-1969)
- 75 : Lotissements (1967-1970)
Cote :
152 W 1-77
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Préfecture du Finistère. Direction des affaires scolaires, culturelles, du contentieux, de l'environnement et de l'urbanisme. Troisième bureau - Urbanisme et construction
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 6 mars 1978
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,18