Domaine de l'État, transfert de gestion d'un central téléphonique (1971-1978) ; location de sièges publics au jardin du Luxembourg (1949-1960) ; location de sièges aux Tuileries (1948-1968) ; contrôle financier de l'état sur la gestion d'un haras confiée au département (1982-1985) ; convention de gestion entre état et commune (1980-1988) ; échanges de biens immeubles entre l'état et une société (1978-1985) ; suppression de convention à la compagnie de la Crau (1940-1989) ; zone de préemption au profit du département (1960-1961) ; créances domaniales irrécouvrables (1963-1974) ; projet de loi sur la création d'une agence autonome des biens et droits des rapatriés (1957-1962) ; exposition universelle de 1989 (1982-1983) : correspondance.

B-0065373/1

Service des Domaines