Document d'archives : POUPA (sr) de Gien : guide de religionnaires : ordre au procureur général de faire surseoir à l'exécution de l'arrêt qui sera...
Titre :
POUPA (sr) de Gien : guide de religionnaires : ordre au procureur général de faire surseoir à l'exécution de l'arrêt qui sera rendu contre lui
Cote :
O/1/32