Document d'archives : OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC : - Occupation des bas-ports : réglementation, autorisations de voirie...
Contenu :
OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC : - Occupation des bas-ports : réglementation, autorisations de voirie relatives aux jeux de boules et ateliers de matelassiers 1927-1957
Cote :
337WP/22
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Police de la voirie et de la voie publique - 2B
Langues :
Français