Domaine royal et seigneurie d'Apremont. - Traité entre le seigneur de Champvans et les habitants d'Apremont, pour la réparation du pont dudit lieu (1533). Soumission faite par Georges de Malans, écuyer, fils de Philippe de Malans, écuyer, seigneur de Champvans et en son nom, de fournir aux habitants d'Apremont, le bois nécessaire à la reconstruction du pont (15 février 1545). Arrêt de la cour du parlement de Dole ordonnant ledit Philippe de Malans de reconstruire le pont d'Apremont chaque fois qu'il sera nécessaire (19 férier 1545). Exécution d'arrêt poursuivie contre Guy de Malans, au sujet des droits des habitants d'Apremont à l'égard de leur pont (1599). Enquête pour déterminer la part qui revient aux habitants d'Essertenne et Cecey dans la reconstruction du pont d'Apremont (17 juillet 1582). Difficultés entre les habitants d'Apremont et ceux de Mantoche, au sujet dudit pont (1582-1624). Extrait de la reconnaissance des droits seigneuriaux d'Apremont, concernant la maison forte "nommée communément le Bourg" et le port, depuis l'ile Saint-Pierre de Broye jusqu'à l'Essapeur de Velet (22 février 1616). Traité entre les habitants d'Essertenne et d'Apremont, au sujet du pont d'Apremont (2 mars 1586). Difficultés entre les habitants d'Apremont d'une part, ceux d'Essertenne et de Mantoche, d'autre part, au sujet du même pont (1661).<lb/>1 liasse, 28 pièces papier et 3 parchemins.

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