Document d'archives : Prévôt en garde - Preuves que le prévôt vicomtal en garde de Pontoise a droit comme il est en position de connaître les causes...
Titre :
Prévôt en garde - Preuves que le prévôt vicomtal en garde de Pontoise a droit comme il est en position de connaître les causes des nobles 1501-1610 - Titres 1516-1524 - Avertissement par le prévôt en garde office de Pontoise contre le lieutenant SD - Revendications du prévôt maire 1630 - Arrêt du Parlement qui infirme un jugement du lieutenant de la Maréchaussée 1655 - Mémoire pour le président Ogier contre les offices de la prévôté en garde 1642 - Sentence du prévôt en garde de Pontoise 1658 - Convocation par Pierre de Monthiers 1674-1675 - Requête au Parlement par Charles de Vernioles SD - Présence du prévôt de Pontoise 1693 - Acte d'opposition 1701 - Pâturage Dampont vaches 1722 - Mémoire par Bonnaventure Seigneur contre Ogier 1742-1744 - Arrêt de la Cour du Parlement 1744 - Ordonnance du Roi 1745 - Renseignements 1746 - Conseils de famille 1746
Cote :
25 Z 243
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Personnes :
Bonnaventure, Martin, Dampont, Monthiers, Jacques de, Ogier, Verniole, Charles de