Document d'archives : - Loi et décrets Travaux préparatoires à l'élaboration de la loi : projets de loi exposé des motifs commentaire du...
Titre :
- Loi et décrets Travaux préparatoires à l'élaboration de la loi : projets de loi exposé des motifs commentaire du Cabinet du Ministre Education Nationale - Texte de la loi du 31.12.1959 - Décrets en application de la loi - régime juridique des établissements - titre de capacité des directeurs et maîtres - conciliation - intégration - association - contrat simple - aumônerie - allocation Barangé variantes sur les projets de décret projet de décrets du 3 mars 1960 commentaire sur le projet de décret du 3 mars 1960 décrets élaborés par le Conseil Supérieur de l'Education nationale à la session du 31 mars 1960 projet de décret proposé par le Conseil d'Etat (avril 1960) documentation relative aux décrets journaux officiels de la loi et des décrets
Cote :
19870203/15