Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procuration par Caroline Adèle Vallée, comtesse de Salles demeurant 34, rue Vanneau, à Hector Lucien Lepoivre, clerc de notaire,...

Date : 15 février 1860

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Titre :

Procuration par Caroline Adèle Vallée, comtesse de Salles demeurant 34, rue Vanneau, à Hector Lucien Lepoivre, clerc de notaire, demeurant 17, rue Bleue, pour gérer et administrer la succession de son mari, Charles Marie Joseph Marius, comte de Salles, ancien sénateur, général de division.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

Date de création de la notice : 2019 (M. Durand)

Cote :

MC/ET/VII/810

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Lepoivre, Hector Lucien, Salles, Charles Marie Joseph Marius de, Vallée, Caroline Adèle

Lieux :

Vanneau (rue), Bleue (rue)

Type de document :

Activité :

clerc de notaire, officier général, sénateur

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