Document d'archives : GESTION DES BIENS COMMUNAUX : - location d'immeubles démolis, vendus ou cédés,...
Contenu :
GESTION DES BIENS COMMUNAUX : - location d'immeubles démolis, vendus ou cédés, acquisition, entretien dossier général de l'immeuble : copie de l'acte, correspondance facture de gaz, électricité et eau location : dossier locataire correspondance, baux . 4ème arrondissement, 12-13 cours Herbouville (1983-1990)
Cote :
1442WP/20
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux
Langues :
Français