Document d'archives : Succession (transaction).

Contenu :

Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Moteux (legataires) .
Relations : légataires universels de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Moteux, Anne .
État civil : veuve .
Relations : veuve de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Dupuis, Adrien .
État civil : décédé .
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Regnault
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2000 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXXIII/508

Type de document :

accord

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