Document d'archives : Libération conditionnelle.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers individuels examinés par le comité de probation et d'assistance aux libérés et dossiers individuels de libération conditionnelle.
Cote :
2992 W 1-9
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de Rochefort. Service du juge d'application des peines
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 8 avril 2010
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les dossiers individuels ont été échantillonnés selon les critères de la circulaire n° SJ.03-013-DSJ/10.09.2003 relative aux archives de la justice.
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par type de dossier puis par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2047
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 9 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,40
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2010
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Tribunal de grande instance de Rochefort. Service du juge d'application des peines, tribunal de grande instance de Rochefort