Domène. – Domaines des Petites et Grandes Mortes : déclaration de vente, historique de la parcelle, bail verbal, comptes, quittances, correspondance (1786-1912). Elections de 1919 : listes des candidats pour l'élection municipale, prospectus et bulletins pour les élections cantonales (1919). Bois de Laya : plans, bornages, procès-verbal de conciliation, récépissé, correspondance (1870-1943). Expropriation pour la construction de HLM : opposition de Louis Charvet, mémoire sur l'affaire, rapport d'expertise, procès-verbal, mémoire en réponse au Tribunal civil de Grenoble, jugement, calcul de l'indemnité, correspondance (1951-1956). Société Hydro-Electrique de l'Eau d'Olle : convention avec la société, correspondance (1932). Suppression des canaux : rapport d'expert, pétition, procès-verbal, correspondance (1956-1959). Travaux sur sa propriété : facture, plan, schéma, correspondance (1948-1959). Cession d'une propriété à l'Association Diocésaine : extrait cadastral (1959).

80J210

Fonds des familles Dupuy, Charvet et autres familles alliées