Document d'archives : Bail à ferme. Briere, Pierre. Fortin, Pierre/Jean/Jacques. Saint-Ouen-le-Houx (Calvados) [terres]
Contenu :
Origine de l'information :
Étude LII, relevé exhaustif des actes, 1er octobre 1788-31 janvier 1791 (1957 actes), par Thierry Boudignon, 1992-1993 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2006 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/LII/636