Relatives :

— à la comptabilité dans les diocèses et les communes ;

— à la radiation des comptes communaux de toute dépense faite pour plantation de croix de mission, feux de joie et réjouissances publiques ;

— aux impositions ;

— aux baux de l'équivalent, des convois militaires, des étapes, des lits et ustensiles à fournir aux troupes ;

— à la liquidation des dettes des communes ;

— à la fourniture du petit habillement des soldats de milice ;

— à l'entretion des chemins ;

— aux plantations de mûriers ;

— aux dépenses faites par la ville de Montpellier pour ses écoles ;

— à la réception des travaux communaux : règlement à ce sujet ;

— aux régents et maîtres d'école, qui ne peuvent être établis dans les communes sans la permission de l'évêque, et l'autorisation de l'intendant pour le payement des gages ;

— à la mise en ferme, au profit du Domaine, des remparts et fortifications des villes : représentations au Roi sur le trouble que cette innovation peut apporter au droit de propriété ;

— à la levée des vingtièmes, etc.