Document d'archives : Commission de la loi départementale
Contenu :
Procès-verbaux des séances des 22 août, 1er et 4 septembre 1871 ; Projet de loi départementale ; Note sur l'organisation départementale.
Cote :
18 MIOM 71
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Correspondance politique générale (1830-1873)
Conditions d'accès :
Communication uniquement sur microfilm
Description physique :
11 pièces