Document d'archives : ANGERVILLE, bureau de l'enregistrement. - Actes sous seing privé. - Vol. 3, 14 frimaire an X - 30 avril 1808.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3Q1/16
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)
BUREAU D ANGERVILLE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1808
Langues :
Français
Description physique :
Papier