Document d'archives : Commission départementale. - Arrêtés de nomination (1954-1988). Procès-verbaux (1958-1968, 1978-1997). Décisions préfectorales...
Titre :
Commission départementale. - Arrêtés de nomination (1954-1988). Procès-verbaux (1958-1968, 1978-1997). Décisions préfectorales d'attribution (1959-1998), de rejet (1968-1992).
Cote :
2422W25
Inventaire d'archives :
Office national des anciens combattants et victimes de guerre, service départemental de Moselle