Document d'archives : Vidéo surveillance. Surveillance des commerces à haut risque : délibération du Conseil municipal,...
Contenu :
Vidéo surveillance. Surveillance des commerces à haut risque : délibération du Conseil municipal, rapports au Conseil municipal, projet de rapport au Conseil municipal, convention d'accord, protocole d'accord, coupures de presse, cahier des charges.
Cote :
2345WP/26
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
DUA : 5
Langues :
Français