Dossiers de déclaration ou d'autorisation [composition type] : demande du pétitionnaire, enquête de commodo et incommodo, rapport des ingénieurs ponts et chaussées, plans, plaquette publicitaire concernant l'installation, avis du comité d'hygiène et de salubrité d'arrondissement (extrait du registre des délibérations), récépissé de déclaration, arrêté préfectoral d'autorisation.