Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Wirz & Kathrein, Leder Fabrik, Lorsbach - Demande d'autorisation de circuler en TO en arborant sur son véhicule un fanion aux...

Date : 1925 - 1925

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Titre :

Wirz & Kathrein, Leder Fabrik, Lorsbach - Demande d'autorisation de circuler en TO en arborant sur son véhicule un fanion aux couleurs helvétiques

Cote :

Dossier 18760

Inventaire d'archives :

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1925-1930

Lieux :

Suisse

Document d'archives : Wirz &amp; Kathrein, Leder Fabrik, Lorsbach - Demande d'autorisation de circuler en TO en arborant sur son véhicule un fanion aux...

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