Document d'archives : Affaire judiciaire.

Contenu :

Litige non identifié avec Jean-Marie-Toussaint Apvril, époux d'Emmanuelle-Marie-Josèphe de Talhouët de Brignac, tous deux cotuteurs des enfants mineurs de la dame de Talhouët avec son défunt premier époux René-Constant-Ange de Marnière de Guer : mémoire des frais de justices que doit payer M. de Talhouët.

Cote :

125 J 112

Informations sur le producteur :

Talhouët (famille de)

Informations sur l'acquisition :

2000-07-28 dépôt numéro via 94277 Talhouët (famille de)

Description :

Critères de sélection :
conservation

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