Document d'archives : Lille (Nord).
Contenu :
Dossier d'enquête publique : procédure, photocopies des registres de l'enquête publique et du plan de sauvegarde et de mise en valeur, rapport du commissaire-enquêteur.
Cote :
B/2004/10/85-381
Inventaire d'archives :
Précisions matérielles :
Archives ; Plans