Document d'archives : 04/07/2006
Contenu :
1-3 : Echantillon d'affaires contentieuses du bureau des douanes de Bâle-Mulhouse Aéroport (2002)
Cote :
2525W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Mulhouse
Secteur Versant : Recette Principale des Douanes et Droits Indirects
Status du service producteur : Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Mulhouse
Service Producteur : Recette Principale des Douanes et Droits Indirects
Secteur Versant : Recette Principale des Douanes et Droits Indirects
Status du service producteur : Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Mulhouse
Service Producteur : Recette Principale des Douanes et Droits Indirects
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 25 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 3
36
Ressources complémentaires :
Observations :
Date de mise en ligne : 25/07/2006