Document d'archives : Explication théorique et pratique du code Napoléon ; Contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traité...
Titre :
Explication théorique et pratique du code Napoléon ; Contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traité résumé après le commentaire de chaque titre ; Commentaire-traité théorique et pratique des privilèges et hypothèques mis en rapport avec la loi sur la transcription / V. Marcadé ; Paul Pont. Paris Cotillon 1856
Cote :
8 RES 3110
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur non identifié
Observations :
Table des matières en fin d'ouvrage. Don du tribunal d'instance d'Auxerre. ISBN absent