Document d'archives : Administration générale.

Contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (an X-1853) ; litige concernant une servitude de passage acquise par la commune en 1666 (1806) ; poursuites contre le sieur Pontac pour le paiement d'une somme due (1890), contre le sieur Garrès, ancien receveur municipal, et Pierre-Jules Brun, ancien trésorier payeur général de la Haute-Garonne, pour malversations (1892-1898) ; réclamations du sieur Julien pour l'obtention du remboursement du prix de la vente de matériaux provenant de la démolition d'une maison lui appartenant (1867-1868), du sieur Antipont pour une somme qui lui serait due (1889).
Contrats, assurance contre l'incendie (1889), abonnement à la SACEM (1921).
Conseil municipal, annulation de délibérations (1901), délégation des fonctions de maire à un conseiller municipal pendant la durée de la mobilisation (1914)

Cote :

2 O 338 3

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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