Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 portant statut particulier des professeurs de sport.
Contenu :
Rapporteur : PEAN Thierry.
Observations : ce dossier a été fusionné avec le n° 367201.
Cote :
Dossier n° 367200
Institutions :
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, gouvernement, loi, politique communautaire, politique internationale, projet de loi, économie