Document d'archives : Délibération n°1288 - Propreté publique. Assurance des arroseuses et balayeuses automobiles.
Contenu :
Délibération, avenant, rapport du maire, police d'assurance, contrat d'abonnement, lettre, rapport, lettre.
Cote :
1D/5/15140
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier