Document d'archives : Délibération n°1288 - Propreté publique. Assurance des arroseuses et balayeuses automobiles.

Contenu :

Délibération, avenant, rapport du maire, police d'assurance, contrat d'abonnement, lettre, rapport, lettre.

Cote :

1D/5/15140

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

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