Document d'archives : Du 17 au 31 août 1998, actes n° 11800 à 12240.
Cote :
721W/277
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1998
Description physique :
Information matérielles :
papier