Gesetz über Umschuldungshilfe für die Landwirtschaft, vom 15. Juni 1928 - [Loi du 15 juin 1928 relative à l'aide à la conversion des dettes pour le secteur agricole (Hessiches Regierungsblatt, 1928, N° 13, page 118)]

Dossier 23025 [10348]

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1925-1930