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Document d'archives : MOYNE, Benoît

Date : 30 juillet 1783

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Contenu :

Conseiller en la sénéchaussée et élection de Dombes

Ancien titulaire : GARNIER, Ennemond

Cote :

V/1/511

Inventaire d'archives :

Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1781, 1782 et 1783

Personnes :

GARNIER, Ennemond, MOYNE, Benoît

Lieux :

Trévoux (Ain), Ain (Rhône-Alpes , département)

Document d'archives : MOYNE, Benoît

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