Document d'archives : Type de délit : vols, agressions, port d'armes prohibées. Résumé de l'affaire : Bref extrait d'une procédure probablement...
Titre :
Type de délit : vols, agressions, port d'armes prohibées. Résumé de l'affaire : Bref extrait d'une procédure probablement volumineuse concernant un individu convaincu de nombreux crimes et délits.
Contenu :
Nom (accusé) : ARPIN PONT Maurice.
Cote :
2B 11762
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable