Document d'archives : 1723-1726. L'ensemble du cahier de 48 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.
Contenu :
- Charles de La Croix, seigneur de Saint-Cyr-des-Gâts, contre le détenteur de la maison Noblon, susdite paroisse, en exécution de bail à ferme.
- Enregistrement du contrat de mariage de Michel Bourgault, fils de François Bourgault et de feue Jeanne Camus, avec Marie Collasseau-de-la-Foucherie, fille de feu Marc-Antoine Collasseau, seigneur de Saint-Georges et d'Anne Nicole Fouquet.
- Enquête au sujet des conditions de la vente d'une barrique de vin.
- Jugement ordonnant la restitution à leur propriétaire de quatre boeufs, indument saisis par un sergent royal de Niort, hors de l'étendue de son matricule.
- Enregistrement du contrat de mariage de Michel Bourgault, fils de François Bourgault et de feue Jeanne Camus, avec Marie Collasseau-de-la-Foucherie, fille de feu Marc-Antoine Collasseau, seigneur de Saint-Georges et d'Anne Nicole Fouquet.
- Enquête au sujet des conditions de la vente d'une barrique de vin.
- Jugement ordonnant la restitution à leur propriétaire de quatre boeufs, indument saisis par un sergent royal de Niort, hors de l'étendue de son matricule.
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Juridictions d'Ancien Régime
Informations sur l'acquisition :
| début XIXe | versement numéro reprise_Pu_0002 via Juridictions d'Ancien Régime |
Description physique :
Importance matérielle :
0.018