Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Archives de l'étude d'avoué PHELIP, 2, place du Change, à Lyon 5e : Projets de vente pour Lagarde...

Date : 1854 - 1854

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Contenu :

Archives de l'étude d'avoué PHELIP, 2, place du Change, à Lyon 5e : Projets de vente pour Lagarde par Philippe et Antoine Raton

Cote :

90II/1102

Inventaire d'archives :

Police et justice

Langues :

Français

Personnes :

LAGARDE, PHELIP Pierre Gilbert Marie, RATON

Document d'archives : Archives de l'étude d'avoué PHELIP, 2, place du Change, à Lyon 5e : Projets de vente pour Lagarde...

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