Document d'archives : Iere section - n°s 12735 - 13127 - 16 décembre 1964 IIIème section - n°s 12942 - 13 132 - 16 décembre 1964
Cote :
19771226/16
Thèmes :
apprentissage, centre de formation, enseignement professionnel, enseignement supérieur, enseignement technique, grande école, profession, taxe d'apprentissage, établissement d'enseignement