Document d'archives : 1315 W 1-30
Contenu :
Présentation du contenu
Urbanisme : dossiers de contentieux portés au tribunal administratif de Pau.
Cote :
W
Inventaire d'archives :
Répertoire de l'état des fonds des archives postérieures au 10 mai 1940
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 8 décembre 2011
Description physique :
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 30 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,44