Document d'archives : Type de délit : non paiement de servis. Résumé de l'affaire : A Champ-Laurent, les favetiers de Joseph d'Albert, seigneur de...
Titre :
Type de délit : non paiement de servis. Résumé de l'affaire : A Champ-Laurent, les favetiers de Joseph d'Albert, seigneur de Chamoux, ne lui ont pas payé depuis trois ans les servis, payables en avoine, pour l'albergement d'une forêt. Contrat d'albergement de novembre 1691 entre Noble Philibert Chapel de Rochefort et les communiers de Champ-Laurent - liste des communiers en 1691.
Contenu :
Nom (demandeur) : ALBERT d' Joseph, fils de feu Noble Antoine, profession : seigneur de Chamoux, habitant(e) de Chamoux.
Nom (défendeur) : CALLIET François, fils de Jean Baptiste, profession : communier, originaire de Chamoux, habitant(e) de Chamoux.
Nom (défendeur) : Sieur BLANCHARD Antoine, profession : communier, originaire de Chamoux, habitant(e) de Chamoux.
Nom (défendeur) : GIROD François, profession : communier, originaire de Chamoux, habitant(e) de Chamoux.
Nom (défendeur) : DIMIER Jean, fils de feu Bartélémy, profession : communier, originaire de Chamoux, habitant(e) de Chamoux.
Nom (défendeur) : CALLIET François Joseph, profession : communier, originaire de Chamoux, habitant(e) de Chamoux.
Nom (défendeur) : AGUETTAZ Gordon Hugues, profession : communier, originaire de Chamoux, habitant(e) de Chamoux.
Cote :
2B 11268
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable