Document d'archives : Projet de décret portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et aménagements nécessaires à la réalisation d'une...
Titre :
Projet de décret portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et aménagements nécessaires à la réalisation d'une opération d'ensemble à visage d'habitation au lieu-dit : Les Gierres, sur le territoire de la commune de Pontoise (Val d'Oise)
Contenu :
Rapporteur : Pierre Angeli
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 348698
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).