Document d'archives : Délibération n°4458 - Caisse des retraites des services municipaux. Règlement. Modifications.
Contenu :
Délibération, décret, lettre, arrêté municipal, note manuscrite, publication "Caisse nationale des retraites pour la vieillesse sous la garantie de l'État", publication "assurance mixe", publication "assurance pour la vie entière", publication "assurance de capital différé".
Cote :
1D/5/6795
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier